Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er janvier 2025 · Association sur-scene.com (loi 1901)
Article 1 – Objet du site et du service
Le site www.sur-scene.com a pour vocation de mettre en avant les artistes musicaux et de les faire connaître par leurs œuvres et leurs diverses manifestations auprès d'un plus large public.
Les artistes et les organisateurs de concerts ont la possibilité de proposer leurs dates de concerts, de partager des informations sur leurs événements et de publier des documents et visuels de présentation.
L'accès au site et la consultation des concerts sont ouverts à tous les visiteurs, sans inscription préalable. La création d'un compte est nécessaire pour publier.
Article 2 – Règles d'utilisation
Les artistes et les organisateurs peuvent publier leurs dates de concerts, des liens et divers documents en respectant les critères imposés par le site Internet, notamment :
- Le contenu doit être en lien avec une activité musicale ou événementielle.
- Les informations publiées doivent être exactes et à jour.
- Tout contenu illicite, diffamatoire, violent ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdit.
- L'utilisation de fausses identités ou la publication de faux concerts est prohibée.
- Les fichiers uploadés (images, PDF) ne doivent pas excéder les limites définies et doivent respecter les droits de propriété intellectuelle.
L'association sur-scene.com ne saurait être responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Ces contenus engagent la responsabilité exclusive de leur auteur.
Les utilisateurs (visiteurs et publicateurs) restent responsables de leurs actions sur le site et s'engagent à utiliser le service de manière loyale et conforme aux présentes conditions.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les artistes et les organisateurs qui publient des contenus sur sur-scene.com (visuels, textes, liens, fichiers PDF) conservent l'intégralité de leurs droits sur ces œuvres.
En publiant sur le site, ils consentent un droit d'utilisation tacite et non exclusif à l'association sur-scene.com pour afficher, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre exclusif du fonctionnement du site et de sa promotion, sans contrepartie financière.
Ce droit prend fin à la suppression du compte ou du contenu concerné.
Article 4 – Gestion des comptes
Les artistes et les organisateurs de concerts peuvent créer un compte gratuitement et publier leurs événements. L'inscription est soumise à validation de l'adresse email fournie.
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'administration du site à comptesurscene@gmail.com . La suppression entraîne la disparition définitive de toutes les données et publications associées.
L'équipe de sur-scene.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte qui irait à l'encontre de l'image, des valeurs ou de la bonne marche du site Internet, notamment en cas de publication de contenus illicites, abusifs ou non conformes aux présentes CGU.
Article 5 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur sur-scene.com est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), consultez nos Mentions légales ou contactez-nous directement.
Article 6 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Blois.